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RÈGLEMENT 2022-346 : Règlement d'emprunt pour l'achat d'un immeuble
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RÈGLEMENT 2021-343 : Taux de taxation 2022 et programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
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RÈGLEMENT 2021-336 : Modifiant le règlement 2020-323 sur la gestion contractuelle
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RÈGLEMENT 2021-333 : Modifiant le règlement de zonage 2014-247 pour concordance au règlement 20-02
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RÈGLEMENT 2021-332 : Modifiant le plan d'urbanisme pour concordance au règlement 20-02
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RÈGLEMENTS 2021-330 et 2021-331
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RÈGLEMENT 2021-329 : Modifiant le règlement de zonage 2014-247
:
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RÈGLEMENT 2020-328 : Taxation 2021
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RÈGLEMENT 2020-323 : Abrogeant le règlement 2010-311 sur la gestion contractuelle
:
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RÈGLEMENT 2016-290 : Modifiant le règlement de zonage 2014-247 pour la concordance au schéma d'aménagement
:
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RÈGLEMENT 2016-289 : Modifiant le plan d'urbanisme 2014-246 pour la concordance au schéma d'aménagement
:
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Reg. 2016-288 : Budget et taux de taxation 2017
:
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Reg. 2016-287 : Relatif à la collecte des ordures et matières recylcables
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Reg. 2016-286 : Modifiant le 2014-250 sur les permis et certificats
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Reg. 2016-285 : Modifiant le règlement de lotissement 2014-248
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Reg. 2016-284 : Code d'éthique et déontologie des élus municipaux
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(3490.255 Ko)
Reg. 2016-283 : Code d'éthique et déontologie des employés municipaux
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Reg. 2016-282 : Concernant la circulation des camions en période de dégel
:
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Reg. 2016-280 : Modifiant 2009-216 concernant la taxe sur le service 9-1-1
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Reg. 2016-279 : Concernant la formation d'un comité de sélection des soumissions
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Reg. 2016-278 : Modifiant le règlement de zonage 2014-247
:
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Reg. 2016-277 : Concernant les animaux
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(5505.756 Ko)
Reg. 2015-276 : Concernant les nuisances
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Reg. 2015-275 : Budget et taux de taxation 2016
:
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Reg. 2015-274 : Financement de la mise aux normes des installations septiques
:
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(566.853 Ko)
Reg. 2015-273 : Remplaçant le 2015-264 sur la mise aux normes des installations septiques
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Reg. 2015-272 : Permettant les VTT et motos de montagne sur chemins municipaux
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Reg. 2015-271 : Nuisances
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Reg. 2015-270 : Stationnements
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Reg. 2015-269 : Propreté, sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
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(148.663 Ko)
Reg. 2015-268 : Feux et brûlages
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Reg. 2015-267 : Mise aux normes des installations septiques - changement de propriétaire
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Reg. 2015-266 : Utilisation du parc municipal du Lac Noir
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Reg. 2015-263 : Accès à la voie publique, fossés et travaux de drainage
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Reg. 2015-258 : Modifiant le règlement de zonage
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Reg. 2015-257 : Modifiant le plan d'urbanisme
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Reg. 2015-256 : Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
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Reg. 2015-255 : Concernant les systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées
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Reg. 2014-246 : Plan d’urbanisme
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Affectations du sol St-Marcellin (rangs)
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Affectations du sol St-Marcellin (village)
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Plan de zonage (rangs)
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Plan de zonage (village)
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Reg. 2014-247 : Zonage
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Reg. 2014-247 : Grille des spécifications
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Reg. 2014-250 : Permis et certificats
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Reg. 2014-251 : Infractions aux règlements
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Reg. 2014-249 : Construction
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Reg. 2014-248 : Lotissement
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Reg. 2014-252 : Dérogations mineures
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Reg. 2014-244: Code d’éthique et de déontologie
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Reg. 2013-241: Prime à la natalité
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Reg. 2012-240: Animaux (chiens et chats)
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Reg. 2008-203: Ramonage des cheminées
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Reg. 2007-202: Circulation VTT
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Reg. 2007-199: Contrôle budgétaire
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Reg. 2007-196: Colporteurs et vendeurs
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Reg. 2007-194: Comité d’urbanisme
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